Légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme ecolabts.bj, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Description du service

ECOLAB Technical School est une plateforme de gestion de formations professionnelles opérée par l'ONG Impact Horizon, enregistrée sous le numéro 2025/3934/DEP-LIT/SG/SAG-ASSOC. La plateforme permet l'inscription aux formations Camp Métiers Vacances (CMV) et ECOLAB TS.

3. Compte représentant

Pour devenir représentant, vous devez créer un compte et souscrire un abonnement trimestriel de 2 000 FCFA. Le représentant s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas inscrire des participants sans leur consentement, et à respecter l'éthique professionnelle dans l'exercice de ses fonctions.

4. Inscriptions et paiements

Les inscriptions sont fermes et définitives après paiement. Les contributions versées sont non remboursables sauf annulation du programme par l'ONG Impact Horizon. Les paiements sont sécurisés via FedaPay et FeexPay.

5. Commissions

Les représentants reçoivent une commission de 500 FCFA par inscription validée. Les commissions sont versées sur demande via Mobile Money. ECOLAB Technical School se réserve le droit de modifier ce montant avec un préavis de 30 jours.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logo, documents) sont la propriété exclusive d'ECOLAB Technical School / ONG Impact Horizon. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

ECOLAB Technical School s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations sur la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de l'ONG ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.

8. Modification des conditions

ECOLAB Technical School se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du Bénin.